Les diagnostics obligatoires lors d’une vente en viager

Avant de pouvoir vendre son bien en viager, le crédirentier doit d’abord effectuer quelques diagnostics obligatoires. Il doit donc faire appel à un ou plusieurs experts. On dénombre en tout 6 diagnostics obligatoires qui vont varier en fonction du bâtiment.

  • Les performances énergétiques

Un diagnostic a lieu concernant les performances énergétiques du bien immobilier en question. Ainsi un expert va étudier si le logement est plutôt économe ou énergivore. Il existe ainsi 6 catégories de logement de A à G, du plus économe au plus énergivore, en fonction de la consommation d’énergie par m² et par an. Il en est de même pour les gaz à effet de serre.

  • L’amiante, le plomb et parasites

Un autre diagnostic consiste à analyser la présence ou l’absence d’amiante pour tous les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Il en est de même pour le plomb au niveau des bâtiments construits avant 1948 et situés dans la zone à risque délimitée par le département. Un diagnostic parasitaire a également lieu, et ce, quel que soit l’âge du bâtiment.

  • Calcul de la surface

Bien sûr, comme pour n’importe quelle vente en copropriété, le vendeur doit également faire métrer la surface de son bien immobilier. Ainsi, cela concerne tous les logements en copropriété de plus de 8m² sans les caves, garages, et parkings.

  • Risques naturels et technologiques

Finalement, le vendeur doit aussi faire en sorte qu’un diagnostic des risques naturels et technologiques soit réalisé, si le bien en question est situé dans une commune classée comme zone à risque.

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