Comment fonctionne la vente en viager ?
Dérivant de l’ancien français « viage », qui désignait le temps de vie, le terme viager est aujourd’hui utilisé pour qualifier le contrat de vente régi par les articles 1968 à 1983 du Code Civil, dans le cadre duquel tout, ou partie, du prix se trouve versé par l’acquéreur, appelé dans ce cas débirentier, au vendeur, désigné par le terme crédirentier, sous la forme d’une rente à vie.
Appartenant à la catégorie des contrats aléatoires, tels que définis par l’article 1964 du Code Civil, le viager ne se trouve pas limité aux seuls biens immobiliers et peut, en effet, porter sur tout objet pouvant faire l’objet d’une vente, même si ce dernier reste le plus souvent utilisé pour procéder à des transactions immobilières.
Permettant, au vendeur, de conserver la jouissance du bien jusqu’à son décès, le viager peut s’adapter à l’ensemble des situations, en permettant ainsi, au crédirentier, de continuer à occuper sa résidence principale, ou bien, au débirentier, d’utiliser immédiatement le bien acquis, tout en versant une rente, permettant, dans ce dernier cas, de s’affranchir des contraintes liées à la location.
Devant obligatoirement prendre la forme d’un acte authentique réalisé par un notaire, le viager offre notamment des conditions fiscales particulièrement avantageuses, les rentes versées permettant, par exemple, de bénéficier d’un abattement fiscal pouvant aller jusqu’à 70 % de leur montant, constituant ainsi un atout supplémentaire pour cette solution.
Pouvant apparaître comme le moyen idéal pour procéder à l’achat, ou à la vente, d’un bien immobilier, le viager reste encore aujourd’hui peu utilisé, du fait notamment de son mode de fonctionnement, qui repose essentiellement sur l’estimation de la durée de vie du vendeur, pouvant amener certaines transactions à se transformer en très mauvaise opération.