La clause résolutoire, une garantie pour le propriétaire

Lorsqu’un propriétaire d’un bien immobilier loue ce bien, il est conseillé pour lui qu’il inclut une clause résolutoire dans son contrat de location. Ainsi, celle-ci assure certaines garanties en cas notamment d’impayés.

Possibilité de résilier un contrat

L’objectif principal d’une clause résolutoire est de pouvoir résilier le contrat de location sans devoir aller en justice. Ainsi, le propriétaire peut donc obliger le locataire à quitter les lieux. Bien sûr, il faut que ce dernier ait commis une faute.

Plus précisément, cette clause est utile lorsque le locataire ne paie plus son loyer.

En fonction des caractéristiques de la clause résolutoire mises en place lors de la signature du contrat, si le propriétaire constate des impayés pendant un certain nombre de mois il peut alors immédiatement résilier le contrat et renvoyer le locataire.

Conséquence d’un contrat résilié

Dès que le propriétaire fait valoir sa clause résolutoire et résilie le contrat de location, le locataire doit alors immédiatement quitter les lieux. Si ce dernier refuse, le propriétaire doit alors faire constater la résiliation du contrat devant un juge. Puis, il peut alors faire expulser le locataire.

Ce dernier devra alors payer une indemnité égale à deux fois le loyer quotidien pour chaque jour resté en plus.