La vente viagère en cas de décès
Dès que le vendeur décède, le viager s’arrête aussitôt. Cependant, si c’est l’acquéreur qui décède, viager doit normalement continuer. Le viager est en quelque sorte un pari sur la durée de vie de celui qui va vendre son bien immobilier.
Le vendeur décède
La vente en viager oblige débirentier (acheteur) à payer une rente (mensuelle ou trimestrielle) à vie au crédirentier (vendeur). C’est pourquoi dès que ce dernier décède, le débirentier n’a plus besoin de payer de rente, l’achat est terminé. Aussi, il possède alors véritablement le bien et peut donc y vivre ou le louer à sa guise. Plus le crédirentier décède rapidement et moins l’achat du bien immobilier coûtera cher au débirentier.
L’acheteur décède
Dans le cas ou le débirentier décède avant le crédirentier, le paiement ne s’arrête pas puisque la rente doit être payée durant toute la vie du vendeur. Normalement, c’est donc aux héritiers de l’acquéreur de payer la rente. Cependant, il arrive des cas où les successeurs n’ont pas les moyens de payer la rente. Le crédirentier récupère donc son bien. Cependant, le débirentier peut souscrire à une assurance qui en cas de décès doit couvrir la rente.
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La clause résolutoire, une garantie pour le propriétaire
Lorsqu’un propriétaire d’un bien immobilier loue ce bien, il est conseillé pour lui qu’il inclut une clause résolutoire dans son contrat de location. Ainsi, celle-ci assure certaines garanties en cas notamment d’impayés. Possibilité de résilier un contrat L’objectif principal d’une clause résolutoire est de pouvoir résilier le contrat de location sans devoir aller en justice. …
Le montant de la rente peut-il être modifié ?
On sait que la valeur de la monnaie évolue tout le temps ce qui a une influence sur le coût de la vie. Or, cela a une influence sur la valeur de la rente que doit payer le débirentier au crédirentier. C’est pourquoi ces derniers ont la possibilité d’inclure une indexation au contrat de vente …
