Le montant de la rente peut-il être modifié ?

On sait que la valeur de la monnaie évolue tout le temps ce qui a une influence sur le coût de la vie. Or, cela a une influence sur la valeur de la rente que doit payer le débirentier au crédirentier. C’est pourquoi ces derniers ont la possibilité d’inclure une indexation au contrat de vente en viager signé entre les deux acteurs.

L’objectif de cette indexation

L’indexation intégrée au contrat doit permettre d’adapter la rente en fonction de la variation à la hausse ou à la baisse en fonction d’indice bien précis. Ce dernier est déterminé par le crédirentier et le débirentier lors de la signature du contrat. En général il suit l’évolution du coût de la vie basé lui-même sur l’inflation ou la déflation.

L’indice

Le plus souvent l’indice correspond souvent au niveau général des prix. Plus précisément, cet indice est basé sur les prix à la consommation des ménages urbains. Ainsi, si derniers diminuent, l’indice va diminuer et la rente va également diminuer, et inversement. Il faut donc que cet indice soit déterminé de façon précise par les deux acteurs et ajouter au contrat. Ainsi, il permet d’assurer un pouvoir certain d’achat.

Poursuivre votre lecture

La clause résolutoire, une garantie pour le propriétaire

Lorsqu’un propriétaire d’un bien immobilier loue ce bien, il est conseillé pour lui qu’il inclut une clause résolutoire dans son contrat de location. Ainsi, celle-ci assure certaines garanties en cas notamment d’impayés. Possibilité de résilier un contrat L’objectif principal d’une clause résolutoire est de pouvoir résilier le contrat de location sans devoir aller en justice. …

La rente

La rente, élément central du viager Pouvant constituer une solution particulièrement intéressante, la vente d’un bien immobilier en viager reste encore aujourd’hui peu utilisée. Permettant, en effet, à l’acquéreur de bénéficier de certains avantages, tout en procurant au vendeur une source de revenus supplémentaires, grâce à la rente versée dans le cadre de ce contrat, …