L’usufruit

Qu’est-ce que l’usufruit ?

Constituant un élément essentiel de notre société, la propriété représente le droit que possède une personne sur un bien, lui permettant de l’utiliser, d’en percevoir les fruits, ou encore d’en disposer comme il lui convient, distinguant ainsi trois aspects, que le droit désigne respectivement par les appellations latines « usus », « fructus » et « abusus ».

Représentant ainsi le droit d’utiliser le bien et de recevoir les produits de son utilisation, tels que des loyers dans le cas d’un bien immobilier, l’usufruit constitue un aspect important du droit de propriété, pouvant être totalement dissocié de la nue-propriété, dans le cadre, par exemple, d’une donation avec réserve d’usufruit ou d’un viager occupé.

Entraînant généralement une diminution de la valeur d’un bien immobilier, la conservation de l’usufruit présente, pour la personne qui se sépare d’un immeuble, une certaine sécurité, lui garantissant, en effet, de pouvoir, jusqu’à son décès, continuer à profiter du bien sur lequel porte l’accord.

Pouvant être concédé, à l’occasion d’un certain nombre d’événements, l’usufruit reste généralement conservé dans le cadre de la vente d’un bien immobilier en viager, celui-ci permettant alors au débirentier de pouvoir continuer à occuper son logement jusqu’à son décès, lui permettant ainsi de bénéficier, en plus, d’un complément de revenus.

Constituant un aspect important du droit de propriété, l’usufruit joue aussi un rôle central dans la mise en place d’un viager, celui-ci déterminant effectivement la nature de l’accord, ainsi que les modalités de fonctionnement de celui-ci, 95 % des contrats conclus prévoyant la conservation de celui-ci par le débirentier.